Mentions légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour le 1er janvier 2026.
Périmètre du service
La Maison de l'Amitié propose un accompagnement administratif prédictif, une préparation ludique à l'examen civique, et un accès communautaire à notre espace de Château-Thierry. Nos estimations sont des projections issues de données agrégées et de sources publiques ; elles ont une valeur informative et ne garantissent ni une issue précise en préfecture ni un délai de traitement donné.
Ce n'est pas une représentation juridique
Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et ne fournissons ni consultation juridique, ni représentation, ni dépôt de documents en votre nom. Le droit français encadre strictement la consultation juridique non autorisée, et nous respectons scrupuleusement cette limite. Les membres ayant besoin d'une représentation juridique doivent faire appel à un avocat qualifié ; beaucoup de nos membres utilisent nos données en complément de leur équipe juridique.
Adhésion et facturation
Le niveau Communauté est gratuit et ne nécessite aucune information de paiement. L'adhésion Résident est facturée 20,16 $ par mois et l'adhésion Institutionnelle 49 $ par mois, chacune se renouvelant automatiquement jusqu'à annulation. Vous pouvez annuler à tout moment et conserver l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Les adhésions Résident bénéficient d'une garantie de remboursement de 30 jours.
Règles de la communauté
Notre espace et nos forums sont destinés aux membres qui se traitent avec respect. Nous excluons les membres qui en harcèlent d'autres, partagent les données d'un autre membre, ou utilisent la communauté pour promouvoir des services contournant le droit français. Les résultats de préfecture partagés doivent être exacts, car d'autres membres organisent leur vie autour de ces données.
Propriété intellectuelle
Nos tableaux de bord, simulations, modèles et contenus écrits restent la propriété de La Maison de l'Amitié et vous sont concédés sous licence pour un usage personnel et non commercial pendant votre adhésion. La redistribution de notre jeu de données ou de nos contenus de simulation n'est pas autorisée.
Contact
Toute question relative à ces conditions peut être adressée à adamntanderson@gmail.com. Ces conditions sont régies par le droit français, et les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige en découlant.